Activer les règles de rétention à échelle mobile sur les factures de sous-traitant

La rétention à échelle mobile fait référence à la partie d'un montant de contrat dû qui est retenue à une partie contractée (la partie qui effectue les travaux) par la partie contractante (la partie qui paie les travaux). Les montants retenus sont basés sur un ensemble de normes variables définies dans le périmètre des travaux du contrat. Il s'agit d'une bonne pratique à l'échelle de l'industrie en Australie, ainsi que réglementée par la loi, pour garantir que les entrepreneurs et les sous-traitants respectent toutes les obligations contractuelles des travaux.

• Autorisations utilisateur requises :

  • Autorisations de niveau « Admin » dans l’outil Engagements du projet.

• Informations complémentaires :

  • Les paramètres décrits dans ce tutoriel se trouvent dans l’onglet Paramètres avancés et ne peuvent être appliqués qu’à un engagement individuel.

  • Pour en savoir plus sur les autres paramètres au niveau de l’outil qui peuvent être appliqués globalement à tous les engagements de votre projet, voir Configurer les paramètres avancés : engagements et Activer la retenue de garantie sur un bon de commande ou un contrat de sous-traitance.

• Limitations:

  • Les étapes ci-dessous offrent aux utilisateurs un moyen de réduire automatiquement la rétention sur les factures. Il est important de noter qu’ils n’automatisent PAS le déblocage de la retenue accumulée au cours des périodes de facturation précédentes.

• Créer un bon de commande ou créer un contrat de sous-traitance

1. Accédez à l’outil Engagements du projet.

2. Sous l’onglet Contrats , localisez le bon de commande ou le contrat de sous-traitance. Cliquez ensuite sur Modifier.

3. Cliquez sur l’onglet Paramètres avancés .

4. Sous Paramètres avancés, cliquez sur Modifier.

5. Faites défiler jusqu’à Rétention à échelle mobile.

6. Cochez la case Activer la rétention à échelle mobile pour activer la fonctionnalité sur le bon de commande ou le contrat de sous-traitance.

7. Cliquez sur Ajouter une règle.

8. Procédez comme suit :
   

   1. Pourcentage 1. Saisissez le taux de rétention sous forme de pourcentage. Le taux de rétention fait référence au pourcentage des fonds du contrat qui seront retenus sur une facture jusqu’à ce que le critère de règle de rétention (défini à l’étape suivante) soit rempli.
      

      Exemple

      Si vous souhaitez retenir 10 % des fonds du contrat jusqu’à obtenir 5 % de la valeur d’engagement d’origine, le taux de rétention est de 10 %. Dans cet exemple, vous devez entrer 10,0 dans la première case de pourcentage.

   2. Pourcentage 2. Saisissez un nombre dans la deuxième case pour définir le critère de règle de rétention.
      

      Exemple

      Si vous souhaitez conserver 10 % des fonds du contrat jusqu’à obtenir 5,0 % de la valeur du engagement d’origine, la règle r_etention criterion_ est de 5 %. Dans cet exemple, vous devez entrer 5,0 dans la deuxième zone de pourcentage.

   3. Règle. Sélectionnez la règle que vous souhaitez appliquer.
      Remarque: vous pouvez ajouter jusqu’à cinq (5) règles qui calculent automatiquement la rétention à échelle mobile. Vous pouvez appliquer une (1) de ces méthodes de calcul par règle :

      • X % jusqu’à Y % de la valeur d’engagement d’origine
        Cette règle vous permet de retenir X % du montant de l’engagement d’origine jusqu’à Y % de la valeur de l’engagement d’origine.

      • X % jusqu’à Y % de la valeur d’engagement révisée
        Cette règle vous permet de retenir X % du montant révisé de l’engagement jusqu’à Y % de la valeur de l’engagement révisé. Le montant révisé de l’engagement est le montant après approbation des ordres de service.

      • Le montant en $ est retenu
        Cette règle vous permet de retenir X pour cent du montant d’un contrat jusqu’à ce qu’un montant en dollars que vous spécifiez soit retenu.

9. Cliquez sur Enregistrer.

• Soumettre une nouvelle facture en tant que contact de facturation

• Créer une facture pour le compte d’un contact de facturation