Activer les renonciations de privilège

  1. Accédez à l’outil Paiements au niveau entreprise.

  2. Cliquez sur l’icône Icon Settings Gear Android Paramètres de paiement.
    La page Paramètres de paiement s’ouvre. L’onglet Traitement des paiements est actif par défaut.

  3. Cliquez sur l’onglet Conditions de paiement.
    La page renonciations de privilèges est active par défaut.

  4. Sous Paramètres de renonciation de privilège, procédez comme suit :

    • Pour activer les renonciations de privilèges, basculez l’option Autoriser l’activation des renonciations de privilèges sur tous les projets sur l’position Activé.

    • Pour autoriser les services notariaux numériques, basculez l’option Activer l’e-Notarisation sur personnalisé modèles sur le position ON.

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