Ajouter des documents de conformité
Ouvrez une facture de sous-traitant à partir de l’outil Engagements, Facturation ou Paiements.
Cliquez sur l’onglet Conformité .
Cliquez sur Créer.
Dans le volet Détails du document , procédez comme suit :
Pièces jointes. Cliquez sur Joindre des fichiers ou faites glisser-déposer le(s) fichier(s) dans la superficie des pièces jointes.
Type de document. Sélectionnez un type de document dans la liste : Obligation, Clôture, Licence, Accord-cadre, Autre, Paie, Permis, Assurance du projet, Sécurité, Matériaux entreposés ou W-9.
Nom du document. Saisissez un nom pour le document.
date d'entrée en vigueur. Sélectionnez ou saisissez la date d’entrée en vigueur.
date d'expiration. Sélectionnez ou saisissez la date d’expiration.
Cliquez sur Enregistrer.
Ceci change le statut du document de Non soumis à Soumis.